Voici les principaux imprimés d’urbanisme pour des travaux. Téléchargez les documents en cliquant sur les liens ci-dessous :
Demandes :
- Demande de certificat d’urbanisme
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
- Demande de permis de démolir
- Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions et installations temporaires de plus de 20m2 et d une durée supérieure à un mois)
- Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général)
- Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable)
- Dossier Label Fondation du Patrimoine
Déclarations :
- Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux