Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local d'urbanisme (PLU)
Un plan local d'urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé.
L'intégralité du Plan Local d'Urbanisme est consultable au service urbanisme de la mairie.
8. Plan de zonage Centre Bourg
9. Plan de zonage Romeny et Gouffre
13. Recueil des servitudes Plan PSS - Approbation
17. Arrêtés et délibérations divers
21. Plan des réseaux de Jouarre Plan Général
5. Plan de zonage avec zones humides
12. Recueil des servitudes d'utilité publique
14. Recueil de servitude Plan PSS
20. Plan des réseaux de Jouarre Centre Bourg
22. Plan des réseaux A3 par secteur
24. Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) — document indisponible
Délibération n°2022-086 — document indisponible
Délibération n°2022-022 — document indisponible
Délibération n°2020-068 — document indisponible
Délibération n°2018-016 — document indisponible
Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Jouarre
Approbation de la modification simplifiée par la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Validation de la procédure de la modification simplifiée du PLU
Délibération sur l'exercice du droit de préemption urbain
Instaurant la délimitation d'un périmètre soumis au droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux.
Certains documents ne sont pas disponibles en téléchargement. Pour les consulter, contactez le service urbanisme de la mairie via le formulaire de contact général.