Politique de confidentialité
Environnement de recette — information mise à jour le 9 octobre 2026. Cette page concerne le site de recette de Jouarre. Les informations devront être réexaminées avant sa mise en production.
Responsable du traitement
La commune de Jouarre est responsable des traitements de données effectués pour les besoins de son site municipal.
Mairie de Jouarre, Place Auguste Tinchant, 77640 Jouarre.
Téléphone : 01 60 24 26 26.
Email : contact@mairie-jouarre.fr.
Formulaire de contact
Le formulaire général permet de recevoir votre demande, de la transmettre au service municipal concerné et d’en assurer le traitement et le suivi. Ces opérations relèvent de la mission d’intérêt public de la commune, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point e, du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données du formulaire comprennent votre prénom, votre nom, votre adresse email, l’objet et le contenu de votre message. Le téléphone est facultatif. Les autres champs sont nécessaires pour enregistrer votre demande et permettre une réponse. Des informations techniques, notamment l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur et les dates de traitement, peuvent être enregistrées pour protéger le formulaire contre les abus et diagnostiquer les incidents.
Les demandes enregistrées sont accessibles aux personnes habilitées de la commune et aux services concernés par leur traitement. Les prestataires intervenant pour l’hébergement ou la maintenance peuvent avoir accès aux données dans le cadre strict de leurs interventions et obligations de confidentialité.
Le site de recette permet de tester l’enregistrement des demandes. Un enregistrement dans ce site ne garantit pas l’envoi d’un email à la mairie. Pour une demande réelle, utilisez les coordonnées de la mairie indiquées ci-dessus.
Administration et annuaires publics
Les comptes d’administration permettent de contrôler l’accès aux fonctions de gestion du site. Les informations de compte et les traces techniques de connexion servent à l’identification des personnes habilitées et à la sécurité du service.
Le site présente également des informations publiques sur les élus, les associations et les activités locales, issues des sources municipales. Vous pouvez signaler une information inexacte à la mairie ou contacter le délégué à la protection des données.
Conservation des données
Il n’existe pas une durée légale unique applicable à toutes les données du site. La durée doit être déterminée selon la finalité du traitement, la nature du dossier, les obligations légales et les règles applicables aux archives publiques.
- Demandes de contact : la conservation en utilisation courante doit être limitée au temps nécessaire pour traiter la demande et assurer son suivi. Une conservation supplémentaire doit être justifiée par une obligation légale ou un intérêt administratif, notamment un contentieux.
- Comptes d’administration : les données nécessaires à l’accès doivent être limitées à la période d’habilitation. Les éventuelles traces conservées après sa fin doivent répondre à un besoin distinct et justifié de sécurité ou de preuve.
- Traces techniques : leur durée doit être proportionnée aux besoins de prévention des abus, de diagnostic et de traitement des incidents. Une conservation prolongée doit être justifiée.
- Archives publiques : les modalités de conservation, de tri et d’élimination doivent respecter les obligations applicables à la commune et être déterminées avec le service d’archives compétent.
Ces critères constituent le cadre de conservation retenu pour la recette. La présente page ne garantit pas l’existence d’une suppression automatique. Les durées opérationnelles et les modalités de leur mise en œuvre restent à préciser avec la commune, le délégué à la protection des données et, selon les dossiers, le service d’archives compétent avant la mise en production. Pour connaître les règles applicables à votre demande, contactez la mairie ou le délégué à la protection des données.
Vos droits et le contact de protection des données
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification et la limitation de leur traitement. Selon la situation et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez également demander leur effacement ou vous opposer à leur traitement. Ces droits peuvent être limités par certaines obligations légales, notamment celles relatives aux archives publiques.
Pour contacter le délégué à la protection des données par le point de contact communiqué à la commune :
- Email : dpo@coulommierspaysdebrie.fr.
- Courrier : à l’attention du DPO, Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie, 13 rue du Général de Gaulle, 77120 Coulommiers.
Précisez les données et la demande concernées afin de permettre son examen. Vous pouvez également écrire à la mairie de Jouarre.
Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies et services externes
Les mécanismes de session et de protection des formulaires sont décrits sur la page consacrée aux cookies. Les liens vers des sites ou plateformes externes conduisent vers des services qui appliquent leurs propres règles de protection des données.
Le chatbot est désactivé dans l’environnement de recette au 9 octobre 2026. Son éventuelle activation nécessitera une information adaptée aux traitements effectivement mis en œuvre.