Plan local d'urbanisme (PLU)

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Un plan local d’urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l’urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire déterminé.

L’intégralité du Plan Local d’Urbanisme est consultable au service urbanisme de la mairie.

1. Rapport de présentation

1.Bis Notice MS
2. PADD
3. AOP
4. Réglement
5. Plan de zonage avec zones humides
6. Plan de zonage partie Nord
7. Plan de zonage partie Sud
8. Plan de zonage Centre Bourg

8.Bis Plan de zonage général
9. Plan de zonage Romeny et Gouffre
10. Annexes
11. Plan de servitude
12. Recueil des servitudes d’utilité publique
13. Recueil des servitudes Plan PSS – Approbation
14. Recueil de servitude Plan PSS
15. Risques & contraintes (1)
16. Risques & contraintes (2)
17. Arrêtés et délibérations divers
18. Etudes diverses
19. Notice sanitaire
20. Plan des réseaux de Jouarre Centre Bourg
21. Plan des réseaux de Jouarre Plan Général
22. Plan des réseaux A3 par secteur
23. Plan de zonage d’assainissement
24. Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

 

Délibaration n°2022-086 Approbation de la modification simplifiée par la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie

Délibération n°2022-022 validation de la procédure de la modification simplifiée du PLU

Délibération n°2018-016 instaurant la délimitation d’un périmètre soumis au droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux.

 

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